CGV

Dernière mise à jour : juin 2026. Modèle à faire valider par vos soins — la version française fait foi.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits réalisées sur le site du Manoir de la Tête Rouge entre le domaine (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat (« le Client »).

Article 2 — Vente d'alcool aux mineurs interdite

Conformément à la loi française, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, le Client certifie avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 — Produits

Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Millésimes, contenances et descriptions figurent sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La vente est ferme après confirmation par email et réception du paiement. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, dans les délais indiqués lors de la commande. La réception requiert la présence d'une personne majeure (signature exigée). Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les bouteilles doivent être retournées non ouvertes et intactes, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Vendeur : SAS Manoir de la Tête Rouge — 49260 Le Puy-Notre-Dame, France — SIRET 839 188 786 00025. · N° TVA FR468 391 88 786 — accueil@manoirdelateterouge.com — 02 41 38 76 43